Entretien des espaces verts

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Entretien des Espaces Verts sur la circonscription de la Direction Territoriale de Rouen, du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine<br /> Consultation renouvelée suite à déclaration sans suite de la précédente procédure

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-1 et R2124-2 1°du Code de la commande publique.<br /> Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum et maximum de commandes exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.<br /> Les montants minimums et maximums de commande définis en valeur par période annuelle sont :<br /> Montant minimum : 50.000,00 euro(s) Ht /an<br /> Montant maximum 270.000,00 euro(s) Ht/an<br /> Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.<br /> La date de début des prestations est indiquée à titre d'information.<br /> Une visite sur site est obligatoire (cf. article 8.2 du Règlement de Consultation)

2026-05-09

Code 116 — Espaces verts

77310000

SERVICES

OUVERT

open

required

2026-06-08+02:00 16:00:00+02:00

Oui

Non

Oui

1

2

Avenue-Web Systèmes

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