FOURNITURE DE PAPIER RAMETTE ET GRAPHIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS DE LA CHAMBRE DE METIERS ET D'ARTISANAT DE NOUVELLE AQUITAINE

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Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine.<br /> Il est composé d'un lot unique : Fourniture de papier (ramette et graphique) pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de région Nouvelle Aquitaine<br /> Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.<br /> L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu avec un montant maximal annuel de 120 000 euro(s) HT.<br /> Lieu(x) d'exécution : Cf. Annexe n°1 au CCTP - Points de livraison<br /> Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Nouvelle-Aquitaine<br /> L'ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine<br /> Les prestations demandées sont détaillées au CCTP.<br /> L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification.<br /> Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de début d'exécution.<br /> Le début d'exécution des prestations est fixé au lendemain de la fin du marché précédent (5 octobre 2026).<br /> Si la notification intervient après cette date, le début d'exécution est fixé à la date de notification.<br /> La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois (reconduction comprise) à compter de la date de début d'exécution

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :<br /> Ccira de Bordeaux<br /> Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Cci<br /> 2 rue jules Ferry<br /> 33090 Bordeaux<br /> Tél : 05 54 68 99 56<br /> Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr

2026-05-09

Code 262 — Papeterie

30192700

FOURNITURES

OUVERT

open

required

2026-06-15+02:00 12:00:00+02:00

Oui

Non

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