Accord-Cadre relatif à des missions de contrôle technique (CT)

Seyssinet-Pariset

38170

https://www.marches-publics.info/

publications-joue@aws-france.com

La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, ayant pour objet la réalisation de missions de contrôle technique (CT) auprès de la Solideo Alpes 2030. Le marché comporte des missions de base et des missions complémentaires.<br /> Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum annuel en euros HT par lot est le suivant :<br /> - Lot 1 : 785 000 euro(s) HT ;<br /> - Lot 2 : 360 000 euro(s) HT ;<br /> - Lot 3 : 250 000 euro(s) HT.<br /> Le contexte de l'accord-cadre, ainsi que le détail des missions sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord-cadre (CCTP).<br /> Certaines des missions qui y sont décrites sont susceptibles de se dérouler de façon concomitante compte tenu de la planification simultanée prévisionnelle de l'ensemble des chantiers.<br /> Le périmètre d'intervention est réparti en différents pôles : Haute-Savoie, Savoie, Briançon et Nice Côte d'Azur. Le périmètre d'intervention propre à chaque lot est détaillé à l'article 2.2 du CCTP. Il est précisé que la liste des ouvrages y figurant n'est pas exhaustive

1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif<br /> 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision.<br /> 3. L'accord cadre comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi qu'une clause incitative relative à l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique<br /> 4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique<br /> 5. Financements fonds propres

2026-05-09

Code 72 — Contrôle technique

71356100

SERVICES

OUVERT

open

required

2026-06-09+02:00 12:00:00+02:00

Oui

Non

3

3

1

Avenue-Web Systèmes

200BB43E-B24E-13DF-AD9E44946C12DEAB

38170 Seyssinet-Pariset

+33480041260

publications-joue@aws-france.com

https://www.marches-publics.info/