Fourniture et acheminement d'électricité

Durée du marché : La date de prise d'effet est fixée au 1er août 2026, sous réserve que la notification soit intervenue au plus tard le 16 juillet 2026 afin de lui permettre d'accomplir l'ensemble des démarches administratives et techniques nécessaires au démarrage de la fourniture, notamment les formalités de rattachement du point de livraison auprès du gestionnaire de réseau de distribution. Un délai minimal de quinze (15) jours est garanti au titulaire entre la date de notification et la date de prise d'effet du marché.<br /> En cas de notification intervenant après le 16 juillet 2026, la prise d'effet est reportée à l'expiration d'un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de notification. <br /> <br /> Le présent marché est conclu pour une durée ferme, sans reconduction tacite ni expresse. <br /> La durée ferme du marché est déterminée par le choix effectué par le pouvoir adjudicateur au moment de l'attribution, entre les deux offres suivantes qui auront été soumises obligatoirement à la consultation :<br /> - Offre de base : durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de prise d'effet ;<br /> - Offre variante : durée ferme de trois (3) ans à compter de la date de prise d'effet.