Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites de la ville de Provins

Provins

77160

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M LEBON David - Responsable des marches

marches.public@mairie-provins.fr

Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites de la ville de Provins

- d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Melun (43, rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, Téléphone : 01 60 56 66 30, Télécopie : 01 60 56 66 10, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA) ;<br /> <br /> - ou d’un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès des services de Provins. Ce recours gracieux et/ou demande préalable donnera lieu à un examen par les services de Provins. L’interlocuteru sere Monsieur le Mairede Provins 5, Place du Maréchal Leclerc 77487 PROVINS CEDEX.<br /> • Si le recours gracieux ou la demande préalable donne lieu à une décision explicite avant l’expiration d’un délai de deux mois, ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Melun (43, rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, Téléphone : 01 60 56 66 30, Télécopie : 01 60 56 66 10, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr). Ce recours pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).<br /> <br /> • Si le recours gracieux ou la demande préalable ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d’un délai de deux mois à compter de la présente, et ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Melun (43, rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, Téléphone : 01 60 56 66 30, Télécopie : 01 60 56 66 10, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).

2026-05-12

Code 443 — Electricité, gaz (fourniture)

09310000

FOURNITURES

OUVERT

open

required

2026-06-15+02:00 12:00:00+02:00

Non

Non

3

Mairie de Provins

21770379200010

5 place du Maréchal Leclerc

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