BHNS - Prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en exploitabilité et maintenabilité pour le projet du BHNS Trévoux-Lyon

Lyon cedex 2

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AMO représentant l'exploitant dans l'attente d'un exploitant pour accompagner la conception et la mise en oeuvre du BHNS Trévoux-Lyon

La Région pourra exclure de la procédure toute personne dont la participation est susceptible de compromettre l'impartialité de celle-ci et l'égalité de traitement des candidats, notamment en raison de : <br /> - D'une situation de distorsion de concurrence (articles L2141-8 et R2111-2 du code de la commande publique), résultant par exemple : <br /> o De l'accès de cette personne à des informations ignorées des autres participants à la procédure, <br /> o De sa participation à la définition du besoin, à la rédaction de spécifications techniques… susceptibles de lui avoir donné un avantage avant la publication du marché. <br /> Il est précisé qu’aucune incompatibilité de principe n’est identifiée entre le présent marché et le futur marché d’exploitation de la ligne BHNS Trévoux Lyon.<br /> Toutefois, le titulaire du présent marché devra, le cas échéant, respecter une stricte obligation de neutralité, de confidentialité et d’indépendance dans ses missions, afin de ne pas porter atteinte à l’égalité de traitement des candidats à ce futur marché. Aussi il lui sera impossible d’intervenir en tant que maitre d’œuvre ou assimilé (co-traitant, sous-traitants notamment).

2026-05-12

Code 433 — Assistance à maîtrise d'ouvrage

63710000

SERVICES

OUVERT

open

required

2026-06-04+02:00 12:00:00+02:00

Oui

Non

3

Région Auvergne-Rhône-Alpes

20005376700014

101 Cours Charlemagne

69269 Lyon cedex 2

0426733700

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