Informations principales
IndexationRésumé / objet
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
SIRET
27770004300015
Ville
NEMOURS
Code postal
77140
Profil acheteur
www.valduloinghabitat.fr
Contact
Service marchés
Email contact
servicemarches@valduloinghabitat.fr
Description
Prestations de services d'assurance. Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances décomposé en six (6) lots dont lot n° 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, lot n° 2 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE, lot n° 3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE, lot n° 4 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES lot n° 5 ASSURANCE CYBER RISQUES lot n° 6 ASSURANCE CONSTRUCTION.
Note
Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.<br />
L'OPH Val du Loing Habitat est un établissement soumis au Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics. Conditions de remise des offres fixées au règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr. Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Les échanges pendant la consultation se feront via ce même site. Par ailleurs, les offres seront dématérialisées par le même biais.
Date de publication
2026-05-12
Date limite de réponse
2026-07-08T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance
Détails du marché
DonnéesCPV
66510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-08+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
6
Max lots soumissionnables
6
Criteres (nb)
3
Organisme & contact
CommunicationNom complet
VAL DU LOING HABITAT
SIRET
27770004300015
Adresse
31 avenue JF. Kennedy
Ville
77140 NEMOURS
Telephone
+33 164455439
Profil acheteur
Lots
6 lots-
Lot 1 — LOT-0001 — ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENSCPV : 66510000Note (lot)Variantes : En application de l’article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu’elles répondent au minimum à l’offre de base.Date limite de réponse (lot)08/07/2026 Ã 12:00
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Lot 2 — LOT-0002 — ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILECPV : 66510000Note (lot)Variantes : En application de l’article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu’elles répondent au minimum à l’offre de base.Date limite de réponse (lot)08/07/2026 Ã 12:00
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Lot 3 — LOT-0003 — ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILECPV : 66510000Note (lot)Variantes : En application de l’article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu’elles répondent au minimum à l’offre de base.Date limite de réponse (lot)08/07/2026 Ã 12:00
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Lot 4 — LOT-0004 — ASSURANCE RISQUES STATUTAIRESCPV : 66510000Note (lot)Variantes : En application de l’article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu’elles répondent au minimum à l’offre de base.Date limite de réponse (lot)08/07/2026 Ã 12:00
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Lot 5 — LOT-0005 — ASSURANCE CYBER RISQUESCPV : 66510000Note (lot)Variantes : En application de l’article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu’elles répondent au minimum à l’offre de base.Date limite de réponse (lot)08/07/2026 Ã 12:00
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Lot 6 — LOT-0006 — ASSURANCE CONSTRUCTIONCPV : 66510000Note (lot)Variantes : En application de l’article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu’elles répondent au minimum à l’offre de base.Date limite de réponse (lot)08/07/2026 Ã 12:00