Fourniture et la livraison de titres-restaurant sur support physique type carte à puce

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La communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, la ville de Montélimar, le Centre Communal d'Action Sociale de Montélimar et les communes de Montélimar-Agglomération ont constitué un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique

Conditions de participation :<br /> En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : En effet, le recours à la forme de l'accord-cadre ne permet pas la définition d'une clé de répartition financière qu'implique la mise en place d'un groupement conjoint.<br /> Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.<br /> Voir Rc<br /> L'accord-cadre est conclu à bons de commande avec un seul opérateur économique pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement pour des périodes d'un (1) an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.<br /> Minimum annuel : 745 475 euro(s) H.T. ainsi réparti :<br /> - 400 000 euro(s) H.T. pour Montélimar-Agglomération.<br /> - 325 000 euro(s) H.T pour la commune de Montélimar.<br /> - 14 000 euro(s) H.T pour le C.C.A.S de Montélimar.<br /> - 6 475 euro(s) H.T pour la commune de La Laupie.<br /> Maximum annuel : 971 950 euro(s) H.T. ainsi réparti :<br /> - 525 000 euro(s) H.T. pour Montélimar-Agglomération.<br /> - 410 000 euro(s) H.T pour la commune de Montélimar.<br /> - 24 000 euro(s) H.T pour le C.C.A.S de Montélimar.<br /> - 12 950 euro(s) H.T pour la commune de La Laupie<br /> Modalités de remise des offres :<br /> Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.<br /> Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :<br /> Maison des services publics<br /> Service commande publique - 2ème étage<br /> 1 avenue St Martin<br /> 26200 Montélimar<br /> Contact : Montélimar-Agglomération<br /> Téléphone : 04 75 53 10 74<br /> Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr<br /> La date de notification (début du marché) est indiquée à titre indicatif

2026-05-12

Code 416 — Titres restaurant

66133000

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2026-06-12+02:00 17:00:00+02:00

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