Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes

Organisme : Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Région : Île-de-France
Référence : 26-46904 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 12/05/2026
Département : Hauts-de-Seine (92) • Région : Île-de-France
DATE LIMITE DE RÉPONSE
26/06/2026 à 14:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes
SIRET
12000018700027
Ville
La Défense cedex
Code postal
92055
Profil acheteur
https://www.ecologie.gouv.fr
Contact
Monsieur GERMAIN Didier
Email contact
didier.germain@developpement-durable.gouv.fr
Description
La consultation concerne l’actualisation et le suivi de la mise en oeuvre du Programmes d’Entretien et de Renouvellement (PER) pour toutes les structures de génie civil des 4 concessions : SANEF, ESCOTA, SAPN et COFIROUTE
Note
La présente consultation donne lieu à la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires avec deux candidats maximum correspondant aux candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses. Les titulaires de l’accord-cadre sont classés par ordre décroissant de leur note globale. Les SCA sont ensuite attribuées aux deux titulaires de l’accord-cadre par cohérence technique et pour assurer un équilibre des volumes de commandes de la manière suivante : • SANEF et SAPN à un titulaire, • ESCOTA et COFIROUTE à l’autre titulaire. Les éventuelles missions complémentaires relatives au patrimoine d’une SCA seront commandées au titulaire attributaire des missions de base de cette SCA par bons de commande. Les éventuelles missions complémentaires de portée générale ou relatives à d’autres SCA que SANEF, ESCOTA, SAPN ou COFIROUTE, feront l’objet de marchés subséquents avec consultation des deux titulaires de l’accord-cadre.
Date de publication
2026-05-12
Date limite de réponse
2026-06-26T12:00:00.000Z
Mot-clé
Code 347 — Transport

Détails du marché

Données
CPV
71318000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-26Z 12:00:00.000Z
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max operateurs (accord-cadre)
100
Criteres (nb)
3

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
SIRET
12000018700027
Adresse
1 place Carpeaux
Ville
92055 La Défense cedex
Telephone
+330603982980
Email
didier.germain@developpement-durable.gouv.fr
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0001 — Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la mise en oeuvre du Programme d’Entretien et de Renouvellement (PER) de plusieurs concessions d’autoroutes historiques (SANEF, ESCOTA, SAPN et COFIROUTE)
    CPV : 71318000
    Note (lot)
    Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Le montant maximum est de 4 500 000 € HT pour l’ensemble de l’accord-cadre pour l’ensemble des titulaires.
    Date limite de réponse (lot)
    26/06/2026 à 14:00
    Durée (FR)
    12 mois