Informations principales
IndexationRésumé / objet
FOURNITURES DE PIÈCES DETACHEES POUR LES BESOINS DU PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH (Marché n° 26AO009)
SIRET
21974012300019
Ville
Saint-Joseph
Code postal
97480
Profil acheteur
http://www.saintjoseph.re
Email contact
scp@saintjoseph.re
Description
La consultation a pour objet l'achat de pièces détachées pour l'ensemble du parc automobile de la commune de Saint-Joseph.<br />
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La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Les prestations sont décomposées selon les lots ci-dessous. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit : <br />
- Lot n°1 "Véhicules utilitaires": montants minimum 5 000 Euros HT et maximum 150 000 Euros HT;<br />
- Lot n°2 "Véhicules particuliers": montants minimum 5 000 Euros HT et maximum 150 000 Euros HT.
Note
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.<br />
<br />
Durée de l’accord-cadre:<br />
Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027.<br />
Il pourra être reconduit 3 fois :<br />
La durée de chaque période de reconduction est par période successive de un an.<br />
La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s).<br />
La reconduction sera tacite.
Date de publication
2026-05-12
Date limite de réponse
2026-06-15T16:00:00+02:00
Mot-clé
Code 266 — Pièces détachées
Détails du marché
DonnéesCPV
34300000
Nature
FOURNITURES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
allowed
Date limite (lot)
2026-06-15+02:00 16:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
2
Max lots soumissionnables
2
Max operateurs (accord-cadre)
0
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Commune de Saint-Joseph
SIRET
21974012300019
Adresse
Pôle administratif communal 240 rue Raphaël Babet - BP 1
Ville
97480 Saint-Joseph
Telephone
+33 262358009
Email
Profil acheteur
Lots
2 lots-
Lot 1 — LOT-0001 — Lot n°1 "Véhicules utilitaires": montants minimum 5 000 € HT et maximum 150 000 € HT;CPV : 34300000Note (lot)Nombre maximal de participants: Sans objet.Date limite de réponse (lot)15/06/2026 Ã 16:00
-
Lot 2 — LOT-0002 — Lot n°2 "Véhicules particuliers": montants minimum 5 000 € HT et maximum 150 000 € HT.CPV : 34300000Note (lot)Nombre maximal de participants: Sans objet.Date limite de réponse (lot)15/06/2026 Ã 16:00