Informations principales
IndexationRésumé / objet
Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.
SIRET
776 950 404 00025
Ville
Toulouse
Code postal
31000
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Email contact
achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr
Description
Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.
Note
Le présent marché est un accord-cadre non-alloti, mono-attributaire et s'exécutant par émission de bons de commande conformément notamment aux articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Date de publication
2026-05-13
Date limite de réponse
2026-06-15T12:00:00.000+02:00
Mot-clé
Code 367 — Voyage
Détails du marché
DonnéesCPV
63510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-15+02:00 12:00:00.000+02:00
Accord OMC
Non
Enchere electronique
Non
Max operateurs (accord-cadre)
999
Criteres (nb)
4
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
SIRET
776 950 404 00025
Adresse
3 boulevard du professeur Léopold Escande
Ville
31000 Toulouse
Telephone
0562738273
Profil acheteur
Lots
1 lot-
Lot 1 — LOT-0001 — Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.CPV : 63510000Date limite de réponse (lot)15/06/2026 Ã 12:00Durée (FR)4 an