Informations principales
IndexationRésumé / objet
MISSIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE AU LYCEE MAURICE GENEVOIX A INGRE (45)
SIRET
EE071B1C-D75F-445C-17DBBF3381EE176B
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.<br />
Entreprises adaptées : Article L. 5213-13 du code du travail (CT)<br />
Article L. 344-2 du code de l'Action Sociale et des Familles<br />
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Note
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Date de publication
2026-05-13
Date limite de réponse
2026-06-15T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 274 — Prestations de services
Détails du marché
DonnéesCPV
55523100
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-15+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
EE071B1C-D75F-445C-17DBBF3381EE176B
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Profil acheteur
Lots
1 lot-
Lot 1 — LOT-0000 — MISSIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE AU LYCEE MAURICE GENEVOIX A INGRE (45)CPV : 55523100Lieu d’exécutionRegionDate limite de réponse (lot)15/06/2026 Ã 12:00