Fourniture et livraison de chèques accompagnement personnalisé et de chèques cadeaux

Seyssinet-Pariset

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La présente procédure concerne :<br /> - Lot 1 : la fourniture, la livraison et le cas échéant la reprise de chèques accompagnement personnalisé destinés aux familles au titre de l'aide sociale à l'enfance, en application de l'article L 1611-6 relatif aux chèques accompagnement personnalisé du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que du décret N° 99-862 du 6 Octobre 1999.<br /> - Lot 2 : la fourniture, livraison et le cas échéant reprise de bon cadeaux destinés aux enfants de l'aide sociale à l'enfance permettant de les gratifier dans certaines circonstances

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se référer au règlement de la consultation pour plus de détails.<br /> L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.<br /> Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.<br /> Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br /> Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.<br /> Les montants estimatifs sont indicatifs (incluant la valeur faciale) mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br /> Les quantités estimées figurent au sein des Dqe de chaque lot

2026-05-13

Code 274 — Prestations de services

30199770

FOURNITURES

OUVERT

open

required

2026-06-18+02:00 12:00:00+02:00

Oui

Non

2

2

1

3

Avenue-Web Systèmes

16CCE9A9-AAD7-0278-D57A421548AB1617

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