assistance technique

L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible une fois pour une période de 2 ans, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise. Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l’accord-cadre, ainsi que l’(les) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, est de 22 515 342.43 € HT. Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l’accord-cadre uniquement, est de 12 865 909.93 € HT. Le montant maximum, sur la durée maximale de l’accord-cadre, reconduction éventuelle comprise, est de 16 082 388.25 € HT. Conformément à l’article R2122-7 du CCP, la Cnam se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

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