Accord-cadre pour l’achat de moquette et de coton gratté pour les manifestations organisées par le département des Bouches-du-Rhône

HOTEL DE DEPARTEMENT

Critères Pondération 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Qualité 30.0 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 % Informations relatives aux délais de recours:- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0179.

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