Informations principales
IndexationRésumé / objet
Assurances DO TRC Parking Silo Fonderie
SIRET
37874997200048
Ville
MULHOUSE
Code postal
68100
Identifiant interne
2026_011
Contact
Service marchés publics
Email contact
juridique@citivia.fr
Description
Marché public de prestation d’assurance dommages ouvrage et tous risques chantier pour le Parking Silo Fonderie à Mulhouse.
Date de publication
2026-05-13
Date limite de réponse
2026-06-30T12:00:00.000+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance
Détails du marché
DonnéesNature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Lieu d'exécution
(68) Haut-Rhin
Marché réservé
Non
Informations complémentaires
Non
Procédure
Très importantProcédure adaptée
Oui
Nombre de candidats réduit
Non
Variantes
Non
Attribution sans négociation
Oui
Capacité d'exercice
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.<br />
Attestation (ou preuve) que le candidat dispose des habilitations nécessaires pour présenter une offre (Agrément pour assureur / ORIAS pour intermédiaires).
Capacité technique
Déclaration indiquant les effectifs du candidat.<br />
Présentation d'une liste des principaux services (références) effectués par le candidat.
Critères d'attribution
Critères énoncés dans les documents de la consultation