Accord-cadre - entretien et travaux de réhabilitation des bâtiments et des installations techniques du Patrimoine-.

CHARLEVILLE MEZIERES cedex

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Le contrat porte sur les prestations suivantes : Entretien et travaux de réhabilitation des bâtiments et des installations techniques du Patrimoine Immobilier

Conditions de remises des offres ou des candidatures :<br /> Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr<br /> <br /> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :<br /> Dossier remis gratuitement<br /> Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr<br /> <br /> VOIES ET DELAIS DE RECOURS :<br /> Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :<br /> - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.<br /> - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :<br /> o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,<br /> o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.<br /> - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées<br /> - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.<br /> <br /> Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71

2026-05-15

Code 345 — Tous corps d'état

45453000

TRAVAUX

OUVERT

open

required

2026-05-26+01:00 16:00:00+01:00

Oui

Non

25

25

1

Conseil Départemental des Ardennes

22080004900011

Hôtel du Département - CS 20001

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0324366290

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