Curage et entretien des bassins routiers du Département de la Seine-Maritime

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Accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique<br /> Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1°du Code de la commande publique

Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article 3 présentation des propositions du règlement de consultation.<br /> Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique.<br /> 1. Prix des prestations (pondération 5)<br /> Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant :<br /> l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,<br /> les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :<br /> X : offre la moins disante<br /> Y : offre analysée<br /> Note : (X/Y) x 10<br /> Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 5.<br /> 2. Valeur technique (pondération 4)<br /> La valeur technique sera appréciée au regard du dossier technique et du Sopaq et notés sur 10 en fonction des sous critères suivants :<br /> - Organisation et méthodologie d'intervention notées sur 4 points ;<br /> - Moyens matériels et humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre notés sur 4 points ;<br /> - Mesures de sécurité et prévention des risques noté sur 1 points ;<br /> - Suivi, contrôle qualité et reporting notés sur 1 point.<br /> Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4.<br /> 3. Développement durable (pondération 1)<br /> Le développement durable sera apprécié au regard du mémoire développement durable, du Sopre et du Sosed et notée sur 10 en fonction des sous-critères suivants?:<br /> Sous-critère 1 : Valeur environnementale : 8 points<br /> - Gestion environnementale des chantiers, notée sur 6 points ;<br /> - Formation environnementale du personnel aux bonnes pratiques environnementale, notée sur 2 points<br /> Sous-critère 2: Valeur sociétale : 2 points<br /> - Maîtrise des risques et amélioration continue<br /> - Organisation du travail visant à préserver la santé des intervenants<br /> - Développement des compétences et accompagnement du personnel<br /> Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1.<br /> L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.<br /> Il est prévu une avance . Il n'est pas prévu de retenue de garantie.<br /> Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :<br /> Im = M x (J/365) x Taux Im + F<br /> Dans laquelle :<br /> Im : montant des intérêts moratoires<br /> M : montant Ttc de la demande de paiement<br /> Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points<br /> J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement<br /> F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement.<br /> Les négociations ne sont pas autorisées

2026-05-15

Code 78 — Curage

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