Marché de location de salles pour l'organisation de réunions et de formation, incluant les prestations associées (accueil, équipements audiovisuels, accueil café) du personnel de l'ANAP.

PARIS

75013

https://anap.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2640_1160800.html

Adrien LIOBET

pconseilachats@gmail.com

Marché de location de salles pour l'organisation de réunions et de formation, incluant les prestations associées (accueil, équipements audiovisuels, accueil café) du personnel de l'ANAP.

2026-05-13

Code 185 — Location (matériels)

SERVICES

OUVERT

PARIS

Non

Non

Oui

Non

Non

Oui

Le candidat doit démontrer qu'il est légalement habilité à exercer l'activité professionnelle objet du marché.<br /> Cela implique notamment :<br /> <br /> Être régulièrement inscrit à un registre professionnel (registre du commerce, répertoire des métiers, ou équivalent selon le pays d'origine).<br /> <br /> Exercer une activité en lien direct avec les prestations du marché.<br /> <br /> Ne pas être frappé d'interdiction d'exercer ou d'exclusion des marchés publics.<br /> 2. Moyens de preuve acceptés<br /> Le candidat peut fournir un ou plusieurs des documents suivants :<br /> <br /> a) Pour les entreprises établies en France<br /> Extrait K ou K‑bis de moins de 3 mois.<br /> <br /> Extrait D1 (pour les artisans).<br /> <br /> Attestation INSEE mentionnant le numéro SIREN/SIRET et le code NAF.<br /> <br /> Statuts de la société (si récents ou en cas de création).<br /> <br /> b) Pour les entreprises établies dans un autre État membre de l'UE<br /> Inscription à un registre professionnel équivalent, par exemple :<br /> <br /> Registre du commerce,<br /> <br /> Registre des sociétés,<br /> <br /> Registre des métiers,<br /> <br /> Certificat d'autorisation professionnelle délivré par l'autorité compétente.<br /> <br /> c) Pour les entreprises hors UE<br /> Tout document officiel attestant de l'autorisation d'exercer l'activité professionnelle dans le pays d'origine.<br /> <br /> d) Pour tous les candidats<br /> Déclaration sur l'honneur attestant :<br /> <br /> qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion prévu aux articles L.2141‑1 à L.2141‑11 du CCP,<br /> <br /> qu'il est en règle au regard des obligations fiscales et sociales.<br /> <br /> 3. Utilisation du DUME (si applicable)<br /> Le candidat peut fournir un DUME (Document Unique de Marché Européen) en lieu et place des documents ci‑dessus.<br /> L'acheteur pourra demander les justificatifs à tout moment de la procédure.<br /> <br /> 4. Vérification par l'acheteur<br /> Avant l'attribution, l'acheteur pourra exiger les pièces actualisées pour confirmer l'aptitude professionnelle du candidat retenu.

1. Conditions de capacité<br /> Le candidat doit démontrer qu'il dispose des compétences, de l'expérience, des moyens humains et matériels nécessaires pour exécuter les prestations du marché.<br /> L'acheteur apprécie notamment les moyens de preuves acceptés ci-dessous.Aucune exigence minimale n'est imposée, mais une capacité insuffisante peut entraîner le rejet de la candidature.<br /> 2. Moyens de preuve acceptés<br /> Le candidat peut fournir un ou plusieurs des documents suivants :<br /> a) Références professionnelles<br /> Liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant :montant,date,destinataire public ou privé,description synthétique de la prestation.<br /> Attestations de bonne exécution ou certificats de capacité (si disponibles).<br /> b) Moyens humains<br /> Présentation des effectifs : nombre de salariés, répartition par qualification.<br /> CV ou profils des personnes clés affectées au marché (chef de projet, formateurs, techniciens...).<br /> Organigramme ou description de l'équipe dédiée.<br /> c) Moyens matériels<br /> Description des équipements, matériels, logiciels, installations ou véhicules nécessaires à l'exécution du marché.<br /> Justificatifs de disponibilité (propriété, location, contrat de maintenance...).<br /> d) Qualifications ou certifications<br /> Certifications professionnelles pertinentes (ex. ISO, Qualiopi, certifications métiers).Titres ou diplômes des intervenants si pertinent.<br /> f) Pour les entreprises nouvellement créées<br /> Si l'entreprise ne peut fournir des références ou moyens historiques, elle peut produire :CV détaillés des dirigeants ou intervenants,présentation des moyens matériels disponibles,justification de l'expérience antérieure des personnes clés,tout élément démontrant la capacité à exécuter la prestation.<br /> g) Utilisation du DUME<br /> Le candidat peut fournir un DUME en lieu et place des documents ci‑dessus.

GIP ANAP

13001077000027

75013 PARIS

pconseilachats@gmail.com

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