Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance

Organisme : Ville de Saint Gaudens
Département : Haute-Garonne (31)
Région : Occitanie
Référence : 26-48285 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 15/05/2026
Département : Haute-Garonne (31) • Région : Occitanie
DATE LIMITE DE RÉPONSE
29/06/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance
Profil acheteur
https://www.marches-securises.fr
Description
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance
Date de publication
2026-05-15
Date limite de réponse
2026-06-29T11:00:00+01:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-29+01:00 11:00:00+01:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
5
Max lots soumissionnables
5

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Ville de Saint Gaudens
Profil acheteur
https://www.marches-securises.fr

Lots

5 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Risques automobiles
    CPV : 66514110
    Date limite de réponse (lot)
    29/06/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    5 an
  • Lot 2 — LOT-0002 — Risques de Dommages aux biens
    CPV : 66515000
    Date limite de réponse (lot)
    29/06/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    5 an
  • Lot 3 — LOT-0003 — Risques de Responsabilités
    CPV : 66516400
    Date limite de réponse (lot)
    29/06/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    5 an
  • Lot 4 — LOT-0004 — Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus
    CPV : 66513000
    Date limite de réponse (lot)
    29/06/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    5 an
  • Lot 5 — LOT-0005 — Risques statutaires
    CPV : 66512000
    Date limite de réponse (lot)
    29/06/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    5 an