Accords-cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et les diagnostics immobiliers - 10 lots

Seyssinet-Pariset

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Le contrat porte sur les missions de contrôle technique visées aux articles L.125-3 et 125-4 du Code de la Construction et de l'Habitation et sur les missions de diagnostics immobiliers visées à l'article L126-23 du même Code relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental.<br /> Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour chaque lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin.<br /> L'accord-cadre est composé de 10 lots qui sont les suivants:<br /> Lot n°1 : Secteur d'Avesnes<br /> Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT soit 144 000 euro(s) TTC<br /> Lot n°2 : Secteur Douai<br /> Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT soit 108 000 euro(s) TTC<br /> Lot n°3 : Secteur de Dunkerque<br /> Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 170 000 euro(s) HT soit 204 000 euro(s) TTC<br /> Lot n°4 : Secteur de Flandre Intérieure<br /> Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT soit 84 000 euro(s) TTC<br /> Lot n°5 : Secteur de Lille Centre<br /> Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 62 500 euro(s) HT soit 75 000 euro(s) TTC<br /> Lot n°6 : Secteur de Lille Nord<br /> Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 82 500 euro(s) HT soit 99 000 euro(s) TTC<br /> Lot n°7 : Secteur de Lille Ouest<br /> Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT soit 84 000 euro(s) TTC<br /> Lot n°8 : Secteur de Valenciennes<br /> Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 95 000 euro(s) HT soit 114 000 euro(s) TTC<br /> Lot n°9 : Secteur de Lille Est<br /> Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC<br /> Lot n°10 : Secteur de Cambrai<br /> Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) HT soit 66 000 euro(s) TTC

Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique<br /> Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/<br /> Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/<br /> Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc<br /> Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc<br /> Le point de départ du marché est la date de sa notification.<br /> Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : Juillet 2026<br /> Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.<br /> Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement .<br /> Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne est imposée.<br /> Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.<br /> Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.<br /> L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

2026-05-15

Code 72 — Contrôle technique

71356100

SERVICES

OUVERT

open

required

2026-06-15+02:00 12:00:00+02:00

Oui

Non

3

10

1

3

Avenue-Web Systèmes

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