CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UN MULTI-ACCUEIL (SITUE 11-13 RUE BONNET)

Clichy-la-Garenne

92110

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Direction de la commande publique

marches.publics@ville-clichy.fr

La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation d’un établissement d’accueil du jeune enfant situé dans le quartier entrée de ville – rue Bonnet à Clichy. L'équipement est un établissement d'accueil du jeune enfant d'une capacité de 60 places. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter l'équipement mis à sa disposition par l'Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession.

Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est menée dans le cadre d'une procédure " ouverte " en application de la jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006). Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire exercera l’activité déléguée à ses risques et périls. Il sera rémunéré par la perception des tarifs auprès des usagers, la PSU et bonus territoire CTG versés par la CAF, une compensation pour obligations de service public versée par la Collectivité, et d’autres sources possibles de financement. Le Concessionnaire sera soumis au paiement d’une redevance annuelle d’occupation du domaine public versée à la Collectivité, ainsi qu’au versement le cas échéant, d’un intéressement à la Collectivité. Visite du site : Les candidats devront obligatoirement réaliser une visite de l'équipement : se référer à l'article 3 du Règlement de la Consultation afin de connaître les modalités d'organisation.

2026-05-16

Code 331 — Surveillance

85312110

SERVICES

OUVERT

open

required

2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00

Oui

Non

Oui

3

Mairie de Clichy-la-Garenne

21920024300018

80 Bd Jean Jaurès- BP 300

92110 Clichy-la-Garenne

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