ACCORDS-CADRES MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIFS AUX MISSIONS D'ETUDES ET MAITRISE D'OEUVRE POUR LE CONFORTEMENT ET REQUALIFICATION ECOLOGIQUE ET PAYSAGERE DES BERGES DE COURS D'EAU - VILLE D'ANNECY

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La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique.<br /> La consultation concerne des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L 2125-1, R 2162-7, -8 et -10 du Code de la commande publique.<br /> Elle permet à la Personne Publique de « présélectionner », entre 2 et 5 entreprises, jugées aptes à réaliser les prestations concernées dans de bonnes conditions.<br /> Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin en termes de maîtrise d'oeuvre, la Personne Publique met en concurrence les seuls titulaires « présélectionnés » et<br /> attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre

La date de début est donnée à titre informatif et ne constitue pas une donnée contractuelle.<br /> Le présent accord-cadre fixe les principes applicables aux futures mises en concurrence (critères de jugement, contenu des dossiers, modalités de réponses…), ainsi que certaines dispositions relatives<br /> aux conditions d'exécution des marchés (C.C.A.P. et C.C.T.P.). Par contre, le détail précis des missions à réaliser, le délai d'exécution et les prix des prestations seront fixés au cas par cas lors de la survenance du besoin

2026-05-17

Code 197 — Maîtrise d'oeuvre

71300000

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OUVERT

open

required

2026-06-18+02:00 12:00:00+02:00

Oui

Non

5

2

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