Informations principales
IndexationRésumé / objet
ACCOMPAGNEMENT A LA SENSIBILISATION DES PUBLICS POUR LA PREVENTION ET LA GESTION DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE DU SYCTOM
SIRET
25750007400030
Ville
Paris
Code postal
75013
Profil acheteur
http://www.syctomparis.fr
Contact
Directrice Générale des Services/DAJA/SCPA
Email contact
marchespublics@syctom-paris.fr
Description
Au-delà de l’exploitation et de la modernisation de ses installations industrielles, essentielles à sa mission première d’assurer le traitement des déchets ménagers produits sur son territoire, le Syctom entreprend lui-même et soutient des initiatives en matière de prévention et de sensibilisation notamment portées par ses collectivités membres. Le Syctom souhaite, dans le cadre du présent marché, poursuivre et renforcer les actions de sensibilisation auprès des usagers afin d’améliorer la prévention, la réduction et le tri des déchets sur son territoire, conformément aux objectifs territoriaux et aux missions en découlant. La présente consultation concerne une mission d’accompagnement pour poursuivre le dispositif des missions de sensibilisation à la gestion des déchets, assurées par des éco-animateurs intervenant auprès des usagers pour encourager les bons gestes de tri, la réduction des déchets et l’adhésion aux dispositifs de collecte.
Note
(i)Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché telles que définies au sein du RC; aucun niveau minimum de capacité exigés. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature. Pour justifier des capacités économiques et financières, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. (ii)Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature, soit en entreprise individuelle, soit en groupement d'entreprises. En cas de groupement, tous les co-traitants doivent être mentionnés à l'acte d'engagement, lors du dépôt de l'offre. En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit pour une entreprise de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : ‐ en qualité de candidat individuel et de co-traitant d'un ou plusieurs groupements ; ‐ en qualité de co-traitant de plusieurs groupements ; Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble. Dans le cas d'une candidature en groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des co-traitants du groupement. La forme du groupement n'est pas imposée. (iii)Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation : http://www.maximilien.fr/ Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Toute autre forme de demande ne sera pas traitée.
Date de publication
2026-05-17
Date limite de réponse
2026-06-17T14:00:00+02:00
Mot-clé
Code 404 — Déchets non ménagers (prestations)
Détails du marché
DonnéesCPV
98133100
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-16+02:00 14:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
2
Max lots soumissionnables
2
Max operateurs (accord-cadre)
3
Criteres (nb)
3
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Syctom : Agence métropolitaine des déchets
SIRET
25750007400030
Adresse
86 rue Regnault
Ville
75013 Paris
Telephone
+33 140131700
Lots
2 lots-
Lot 1 — LOT-0001 — Prestations de sensibilisation en équipeCPV : 98133100Note (lot)(i)accord‑cadre multi attributaires, exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162‑2, R.2162‑4, R.2162‑13 et R.2162‑14 du Code de la commande publique sans montant minimum et un montant maximum de 5 000 000 €HT tous titulaires confondus par période du marché ; Valeur estimée hors TVA (BT-27-Lot) 12 500 000 € HT toute période confondue.(ii)l’accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques : trois (3) au maximum (sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables et d’offres qui n’ont pas été rejetées en application des articles L. 2152-1 à L. 2152-4 et R. 2152-1 du Code de la commande publique); les bons de commande sont attribués et exécutés dans les conditions définies au CCAP, notamment à son article relatif aux modalités de dévolution des bons de commande.(iii)Les prestations faisant l’objet du marché confient la manipulation par l’opérateur économique de données à caractère personnel.(iv)le présent lot comporte une obligation d’insertion professionnelle visant à favoriser l’accès à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion. Le Titulaire est tenu de respecter un volume minimal d’heures correspondant à un équivalent temps plein (ETP) par an, dans les conditions définies au CCAP et au CCTP. Le candidat peut proposer, dans son offre, un niveau d’engagement supérieur à ce minimum.Date limite de réponse (lot)16/06/2026 Ã 14:00Durée (FR)12 mois
-
Lot 2 — LOT-0002 — Prestations de sensibilisation CLEMCPV : 98133100Note (lot)(i)accord‑cadre multi attributaires, exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162‑2, R.2162‑4, R.2162‑13 et R.2162‑14 du Code de la commande publique sans montant minimum et un montant maximum de 500 000 €HT tous titulaires confondus par période du marché ; Valeur estimée hors TVA (BT-27-Lot) 1 200 000 € HT toute période confondue.(ii)l’accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques : deux (2) au maximum (sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables et d’offres qui n’ont pas été rejetées en application des articles L. 2152-1 à L. 2152-4 et R. 2152-1 du Code de la commande publique) ; les bons de commande sont attribués et exécutés dans les conditions définies au CCAP, notamment à son article relatif aux modalités de dévolution des bons de commande.Date limite de réponse (lot)17/06/2026 Ã 14:00Durée (FR)12 mois