Assurance dommages aux biens et risques annexes - Bâtiment Satecno à Vendôme (41)

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Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br /> Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour le bâtiment SATECNO d'une surface de 17 150m² à Vendôme (41)

Les soumissionnaires n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées suivantes :<br /> Une seule variante libre est autorisée par candidat, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, selon les conditions définies ci-après :<br /> - Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen ;<br /> - Si un candidat décide de présenter une variante de sa propre initiative, celle-ci devra porter uniquement sur la franchise "Incendie, tempête, grêle, neige, dommages électriques et électroniques, dégâts des eaux" (il est interdit au candidat de dissocier les événements) ;<br /> Toutefois, les candidats sont autorisés à apporter des réserves ou des amendements aux cahiers des charges pour tenir compte de leur pratique et de leurs contraintes. Dans ce cas, la collectivité appréciera, à l'analyse des offres, leur adéquation et leur incidence, notamment économique

2026-05-19

Code 20 — Assurance

66515200

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2026-06-22+02:00 12:00:00+02:00

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