Prestations de service d'assurance

Organisme : COMMUNE DE HORBOURG-WIHR
Département : Meurthe-et-Moselle (54) Département : Bas-Rhin (67) Département : Haut-Rhin (68) Département : Paris (75)
Région : Grand Est Région : Île-de-France
Référence : 26-48860 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 19/05/2026
Départements : Meurthe-et-Moselle (54), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Paris (75) • Régions : Grand Est, Île-de-France
DATE LIMITE DE RÉPONSE
30/06/2026 à 18:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Prestations de service d'assurance
SIRET
216801456
Ville
HORBOURG-WIHR
Code postal
68180
Profil acheteur
https://www.horbourg-wihr.fr
Email contact
mairie@horbourg-wihr.fr
Description
Consultation pour la souscription des contrats d'assurance de la commune
Date de publication
2026-05-19
Date limite de réponse
2026-06-30T17:00:00+01:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-30+01:00 17:00:00+01:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
6
Max lots soumissionnables
6

Organisme & contact

Communication
Nom complet
COMMUNE DE HORBOURG-WIHR
SIRET
216801456
Adresse
44 Grand'rue
Ville
68180 HORBOURG-WIHR
Telephone
0389201890
Email
mairie@horbourg-wihr.fr
Profil acheteur
https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home

Lots

6 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Lot 1 - Responsabilité civile
    CPV : 66510000
    Note (lot)
    Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances.
    Date limite de réponse (lot)
    30/06/2026 à 18:00
    Durée (FR)
    5 an
  • Lot 2 — LOT-0002 — Lot 2 - Protection fonctionnelle
    CPV : 66510000
    Note (lot)
    Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances.
    Date limite de réponse (lot)
    30/06/2026 à 18:00
    Durée (FR)
    5 an
  • Lot 3 — LOT-0003 — Lot 3 - Protection juridique
    CPV : 66510000
    Note (lot)
    Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances.
    Date limite de réponse (lot)
    30/06/2026 à 18:00
    Durée (FR)
    5 an
  • Lot 4 — LOT-0004 — Lot 4 - Automobile
    CPV : 66510000
    Note (lot)
    Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances.
    Date limite de réponse (lot)
    30/06/2026 à 18:00
    Durée (FR)
    5 an
  • Lot 5 — LOT-0005 — Lot 5 - Dommages aux biens
    CPV : 66510000
    Note (lot)
    Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances.
    Date limite de réponse (lot)
    30/06/2026 à 18:00
    Durée (FR)
    5 an
  • Lot 6 — LOT-0006 — Lot 6 - Cyber-risques
    CPV : 66510000
    Note (lot)
    Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances.
    Date limite de réponse (lot)
    30/06/2026 à 18:00
    Durée (FR)
    5 an