Mise à disposition de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets pour l’Université de Lorraine

Organisme : Université de Lorraine
Département : Meurthe-et-Moselle (54) Département : Moselle (57) Département : Vosges (88) Département : Meuse (55)
Région : Grand Est
Référence : 26-48962 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 20/05/2026
Départements : Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Vosges (88), Meuse (55) • Région : Grand Est
DATE LIMITE DE RÉPONSE
29/06/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Mise à disposition de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets pour l’Université de Lorraine
SIRET
13001550600012
Ville
Nancy
Code postal
54052
Profil acheteur
https://www.univ-lorraine.fr
Contact
Service achats et marchés publics du site de Metz
Email contact
dha-metz@univ-lorraine.fr
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets pour l’Université de Lorraine. Les déchets visés dans le présent accord-cadre sont les suivants : -déchets assimilés aux ordures ménagères, les déchets recyclables, le verre, le papier, le carton, le biodéchet, les essuie-mains (collecte récurrente) -Déchets Industriels Banals (en mélange, ferrailles, bois, déchets verts etc.), -Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE),- Déchets chimiques,- Déchets biologiques (DASRI)
Note
L'attention des candidats est appelée sur le fait que l'université se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'appel à concurrence pour des motifs d'intérêt général, y compris, le cas échéant, d'ordre financier. Consultation passé en application du Code de la Commande Publique (notamment ses articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2162-6). La présentation de variantes n’est pas autorisée pour les lots n°2, 3, 4 et 5. Les lots n°1, 4 et 5 comportent une prestation supplémentaire facultative : cela signifie que les candidats ne sont pas tenus de la proposer dans leur offre. Elle ne sera également pas prise en compte dans l'analyse des offres. L'université se réserve la possibilité de souscrire ou pas à ces prestations supplémentaires facultatives. Afin de permettre aux candidats d'estimer au mieux les besoins, Les candidats ont la possibilité de réaliser une visite de site facultative. Les modalités de cette visite facultative sont mentionnées à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite, soit via PLACE la plateforme de dématérialisation, soit à l'adresse électronique : dha-metz@univ-lorraine.fr. Cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le lundi 22 juin 2026 à 12 heures (heure de Paris). Au delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.. Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du dossier par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier. Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destiné à permettre à l'université de leur transmettre des renseignements complémentaires éventuels. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Le descriptif complet de la procédure (y compris les critères de détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse) est précisé dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr /entreprise Dans la barre recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 26A06 et valider ladite recherche
Date de publication
2026-05-20
Date limite de réponse
2026-06-29T12:00:00.000+02:00
Mot-clé
Code 249 — Ordures ménagères (prestations)

Détails du marché

Données
CPV
90500000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-29+02:00 12:00:00.000+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
5
Max lots soumissionnables
5
Max operateurs (accord-cadre)
20

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Université de Lorraine
SIRET
13001550600012
Adresse
34 cours Leopold
Ville
54052 Nancy
Telephone
03 72 74 03 02
Email
dha-metz@univ-lorraine.fr
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Lots

5 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Mise à disposition de contenants, collecte récurrente, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères, déchets recyclables, verre, carton, papier, biodéchet, et essuie-mains des sites de l’Université de Lorraine de l’agglomération messine
    CPV : 90500000
    Lieu d’exécution
    Les différents sites de l'université de Lorraine dans l'agglomération messine
    Note (lot)
    Le contrat conclu prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l’article R2162-3 du Code de la Commande Publique sans minimum en valeur comme en quantité et avec maximum en valeur. Il s'execute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois portant sa durée à 48 mois maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'université peut cependant décider de ne pas le reconduire. L'université en avise alors le titulaire au plus tard un mois avant l'expiration de la période en cours
    Date limite de réponse (lot)
    29/06/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — Mise à disposition de contenants, collecte ponctuelle, transport et traitement des déchets industriels banals (mélange papier / carton, bois, ferraille, déchets de chantiers, déchets verts…) des sites de l’Université de Lorraine des agglomérations nancéienne et messine
    CPV : 90500000
    Note (lot)
    Le contrat conclu prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l’article R2162-3 du Code de la Commande Publique sans minimum en valeur comme en quantité et avec maximum en valeur. Il s'execute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois portant sa durée à 48 mois maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'université peut cependant décider de ne pas le reconduire. L'université en avise alors le titulaire au plus tard un mois avant l'expiration de la période en cours
    Date limite de réponse (lot)
    29/06/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 3 — LOT-0003 — Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sur les sites de l’Université de Lorraine
    CPV : 90500000
    Note (lot)
    Le contrat conclu prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l’article R2162-3 du Code de la Commande Publique sans minimum en valeur comme en quantité et avec maximum en valeur. Il s'execute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois portant sa durée à 48 mois maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'université peut cependant décider de ne pas le reconduire. L'université en avise alors le titulaire au plus tard un mois avant l'expiration de la période en cours
    Date limite de réponse (lot)
    29/06/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 4 — LOT-0004 — Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets chimiques sur les sites de l’Université de Lorraine
    CPV : 90500000
    Note (lot)
    Le contrat conclu prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l’article R2162-3 du Code de la Commande Publique sans minimum en valeur comme en quantité et avec maximum en valeur. Il s'execute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois portant sa durée à 48 mois maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'université peut cependant décider de ne pas le reconduire. L'université en avise alors le titulaire au plus tard un mois avant l'expiration de la période en cours
    Date limite de réponse (lot)
    29/06/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 5 — LOT-0005 — Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets biologiques (DASRI) sur les sites de l’Université de Lorraine
    CPV : 90500000
    Note (lot)
    Le contrat conclu prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l’article R2162-3 du Code de la Commande Publique sans minimum en valeur comme en quantité et avec maximum en valeur. Il s'execute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois portant sa durée à 48 mois maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'université peut cependant décider de ne pas le reconduire. L'université en avise alors le titulaire au plus tard un mois avant l'expiration de la période en cours
    Date limite de réponse (lot)
    29/06/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois