Informations principales
IndexationRésumé / objet
DESIGNATION D’UNE CHAMBRE DE COMPENSATION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’OPERATIONS DE PENSIONS LIVREES COMPENSEES
SIRET
12000032800019
Ville
Paris
Code postal
75572
Profil acheteur
https://www.tresor.economie.gouv.fr/
Contact
Ines DIZ-GANITO
Email contact
ines.dizganito@dgtresor.gouv.fr
Description
Ce marché a pour objet la désignation d’une chambre de compensation pour la mise en œuvre d’opérations de pensions livrées compensées pour le compte de Agence France Trésor (AFT) de la Direction Générale du Trésor (DG Trésor).
Note
Le marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.
Date de publication
2026-05-20
Date limite de réponse
2026-07-08T12:00:00.000+02:00
Mot-clé
Code 274 — Prestations de services
Détails du marché
DonnéesCPV
66172000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-08+02:00 12:00:00.000+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Criteres (nb)
3
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Direction Générale du Trésor
SIRET
12000032800019
Adresse
139 Rue de Bercy
Ville
75572 Paris
Telephone
+33144877004
Profil acheteur
Lots
1 lot-
Lot 1 — LOT-0001 — Désignation d’une chambre de compensation pour la mise en œuvre d’opérations de pensions livrées compenséesCPV : 66172000Note (lot)Le marché est conclu à prix forfaitaires et unitaires révisables. Ces prix, définis par le titulaire dans son offre, sont récapitulés dans une annexe financière. Le prix du marché comprend l’ensemble des frais de toutes natures liés à l’exécution du marché et le transfert de propriété des livrables.Date limite de réponse (lot)08/07/2026 Ã 12:00Durée (FR)12 mois