La Seine à Vélo - Travaux Secteur Amont (Belbeuf - Tourville-la-Rivière) - lots 1 et 2

Seyssinet-Pariset

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Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques lancés en appel d'offres ouvert (lots 1 et 2) et 2 autres lancés en procédure adaptée (lots 3 et 4 - petits lots) :<br /> Lot 1 : VOIRIE RESEAUX DIVERS Secteurs S1 à S5 - Tourville la Rivière - Gouy<br /> Lot 2 : VOIRIE RESEAUX DIVERS Secteur S6 et S7 - Gouy - Belbeuf<br /> Lot 3 : SIGNALISATION ET MOBILIERS<br /> Lot 4 : ESPACES VERTS ET AIRES DE REPOS<br /> Les lots 3 et 4 seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.<br /> Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie, ainsi que par des subventions Etat Cper 2021-2027 "Véloroutes en Normandie".<br /> Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.<br /> Une avance de 5%est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.<br /> Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.<br /> Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.<br /> Une visite est conseillée mais n'est pas obligatoire.<br /> Si le candidat décidé de la faire, il le fera par ses propres moyens, le pouvoir adjudicateur n'interviendra en aucune manière.<br /> Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.<br /> Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.<br /> Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso.<br /> En cas d'égalité, c'est la meilleure note du critère prix qui ordonnera le classement, puis celui de la valeur technique, puis celle du critère performance en matière de protection de l'environnement.<br /> Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Epmd-Kmsw-Savl1et2.<br /> Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles

2026-05-20

Code 366 — Voirie et réseaux divers

45233140

TRAVAUX

OUVERT

open

required

2026-06-22+02:00 16:00:00+02:00

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Non

Oui

1

2

3

Avenue-Web Systèmes

545F2F17-F2C9-99B1-26BEF654C04A90D0

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