Référence : 26-49108 • Source : BOAMP
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 20/05/2026
Département : Seine-Saint-Denis (93) • Région : Île-de-France
DATE LIMITE DE RÉPONSE
23/06/2026 à 13:30
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
ENQUETE DE SATISFACTION
SIRET
18003501600054
Ville
MONTREUIL
Code postal
93108
Profil acheteur
https://www.urssaf.org
Contact
Fatimata Dembélé
Email contact
fatimata.dembele@acoss.fr
Description
La consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction par voie dématérialisée auprès des usagers de l'URSSAF
Note
L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Date de publication
2026-05-20
Date limite de réponse
2026-06-23T13:30:00.000+02:00
Mot-clé
Code 471Sondage, enquête

Détails du marché

Données
CPV
79320000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-23+02:00 13:30:00.000+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max operateurs (accord-cadre)
100

Organisme & contact

Communication
Nom complet
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
SIRET
18003501600054
Ville
93108 MONTREUIL
Telephone
+33 1 77936661

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0001 — La consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers par voie dématérialisée.
    CPV : 79320000
    Note (lot)
    Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
    Date limite de réponse (lot)
    23/06/2026 à 13:30
    Durée (FR)
    4 an
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