INTERVENTIONS PEDAGOGIQUES RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES CLASSES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA CASSB

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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br /> Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br /> Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br /> Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre et conclu sans montant minimum et :<br /> Pour le lot n°01 - Ecole de la Forêt : Maximum = 40 000 euro(s) HT<br /> Pour le lot n°02 - Ecole de la mer et du littoral : Maximum = 50 000 euro(s) HT<br /> Pour le lot n°03 - Ecole du potager : Maximum = 40 000 euro(s) HT<br /> Pour le lot n°04 - Ecole de l'agriculture : Maximum = 25 000 euro(s) HT<br /> Pour le lot n°05 - Ecole de la vie sous-marine : Maximum = 100 000 euro(s) HT<br /> Pour le lot n°06 - Ecole de la faune méditerranéenne : Maximum = 35 000 euro(s) HT<br /> Pour le lot n°07 - Ecole des oiseaux : Maximum = 25 000 euro(s) HT

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues à l'article 3.2 du Rc<br /> Les variantes sont interdites<br /> Les sous critères de la valeur technique sont précisés à l'article 7.2 du Rc.<br /> L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 mois à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/01/2027.<br /> Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.<br /> Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.<br /> La liste des documents à produire concernant la situation juridique est définieà l'article 5.1 du Rc telle que :<br /> - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucundes cas d'interdiction de soumissionner<br /> - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail<br /> - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire<br /> - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

2026-05-21

Code 274 — Prestations de services

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