CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE 4 ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE LA COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE

Organisme : Carrières-sur-Seine
Département : Yvelines (78) Département : Val-d’Oise (95) Département : Paris (75) Département : Val-de-Marne (94) Département : Hauts-de-Seine (92) Département : Seine-et-Marne (77) Département : Seine-Saint-Denis (93)
Région : Île-de-France
Référence : 26-49536 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 21/05/2026
Départements : Yvelines (78), Val-d’Oise (95), Paris (75), Val-de-Marne (94), Hauts-de-Seine (92), Seine-et-Marne (77), Seine-Saint-Denis (93) • Région : Île-de-France
DATE LIMITE DE RÉPONSE
07/07/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE 4 ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE LA COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE
SIRET
21780124000011
Ville
CARRIERES SUR SEINE
Code postal
78420
Profil acheteur
https://www.carrieres-sur-seine.fr
Email contact
m.diane@carrieres-sur-seine.fr
Description
La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de<br /> concession de service public, la gestion et l'exploitation de quatre (4) Établissements d'Accueil<br /> du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil.<br /> La présente consultation est menée en application des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et<br /> suivants du Code général des Collectivités territoriales, et conformément aux dispositions pertinentes<br /> du Code de la Commande Publique, et notamment de sa troisième partie.<br /> L'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant relevant des services dits sociaux et<br /> spécifiques au sens de l'Annexe 3 du Code de la Commande Publique (code CPV 85312110-3), la<br /> procédure applicable est la procédure simplifiée.<br /> La consultation est par ailleurs menée dans le cadre d'une procédure ouverte, en application de la<br /> jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006).
Date de publication
2026-05-21
Date limite de réponse
2026-07-07T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 406 — Délégation de service public

Détails du marché

Données
CPV
85312110
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Date limite (lot)
2026-07-07+02:00 12:00:00+02:00
Enchere electronique
Non

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Carrières-sur-Seine
SIRET
21780124000011
Adresse
1 rue victor hugo
Ville
78420 CARRIERES SUR SEINE
Telephone
+33 130868964
Email
m.diane@carrieres-sur-seine.fr
Profil acheteur
https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com

Lots

4 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Concession de service public du multi-accueil " Le chat perché "
    CPV : 85312110
    Lieu d’exécution
    8 rue Marceau
    Date limite de réponse (lot)
    07/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    4 an
  • Lot 2 — LOT-0002 — Concession de service public du multi-accueil " Le Petibonum "
    CPV : 85312110
    Lieu d’exécution
    8 place Albert Uderzo
    Date limite de réponse (lot)
    07/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    4 an
  • Lot 3 — LOT-0003 — Concession de service du multi-accueil " Les Diablotins "
    CPV : 85312110
    Lieu d’exécution
    23 Avenue du Maréchal Juin
    Date limite de réponse (lot)
    07/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    4 an
  • Lot 4 — LOT-0004 — Concession de service du multi-accueil " Les Lutins "
    CPV : 85312110
    Lieu d’exécution
    22 boulevard Maurice Berteaux
    Date limite de réponse (lot)
    07/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    4 an