Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat sur les 15 communes du territoire Vendée Sèvre Autise

Organisme : Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Département : Vendée (85)
Région : Pays de la Loire
Référence : 26-49614 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 21/05/2026
Département : Vendée (85) • Région : Pays de la Loire
DATE LIMITE DE RÉPONSE
10/07/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat sur les 15 communes du territoire Vendée Sèvre Autise
SIRET
24850056300031
Ville
Oulmes
Code postal
85420
Profil acheteur
https://www.marches-securises.fr
Email contact
achats.mp@cc-vsa.com
Description
La prestation demandée comprendra l'animation de la concertation avec la population, l'appui à la collaboration entre l'interco et les 15 communes du territoire, la coordination des réunions de travail, l'accompagnement de la procédure administrative tout au long du projet, la production de l'intégralité des éléments nécessaires à l'élaboration du PLUiH et la restitution de l'ensemble des livrables aux formats requis.
Note
La prestation demandée comprendra l'animation de la concertation avec la population, l'appui à la collaboration entre l'interco et les 15 communes du territoire, la coordination des réunions de travail, l'accompagnement de la procédure administrative tout au long du projet, la production de l'intégralité des éléments nécessaires à l'élaboration du PLUiH et la restitution de l'ensemble des livrables aux formats requi
Date de publication
2026-05-21
Date limite de réponse
2026-07-10T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 118 — Etude

Détails du marché

Données
CPV
71410000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-10+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
SIRET
24850056300031
Adresse
25 rue de la Gare
Ville
85420 Oulmes
Telephone
+33 251504880
Email
achats.mp@cc-vsa.com
Profil acheteur
https://www.marches-securises.fr

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0001 — Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat sur les 15 communes du territoire Vendée Sèvre Autise
    CPV : 71410000
    Lieu d’exécution
    25 RUE DE LA GARE OULMES
    Date limite de réponse (lot)
    10/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    54 mois