AMO pour la réalisation de diagnostics et d’étude préalable, relative à l’entretien et la requalification des réseaux et des bassins d’assainissement. Analyse des boues et des eaux d'assainissement

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Dans le cadre du programme d’entretien et de réhabilitation des bassins de<br /> la DIR CE, il est nécessaire de mettre à jour régulièrement la connaissance de l’état de nos bassins et<br /> réseaux d’assainissement. Pour ce faire, les prestations prévues incluent notamment : • la réalisation<br /> d’études (DIA et PRO) portant sur les bassins et les réseaux d’assainissement des routes de la DIR Centre-<br /> Est , • L’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la programmation technico-financière des opérations<br /> d’entretien , • Quelques plus-values d’études telles que la réalisation de visuels pour des panneaux<br /> signalétiques de bassins, la définition d’impluviums, la réalisation de dossiers d’antériorité au titre de la LSE,<br /> ... Les travaux et les opérations d’entretien réalisés sur le réseau d’assainissement de la DIR Centre-Est<br /> génèrent également des déchets, notamment des produits de curage de bassins ou de fossés routiers, des<br /> terres de dérasement ou des eaux stockées dans les ouvrages de traitement. Afin de déterminer les filières<br /> de gestion adaptées pour le traitement de ces déchets issus des travaux liés à l’activité routière, des<br /> prélèvements et des analyses sont nécessaires sur les terres, boues, sédiments ou eaux éventuellement<br /> contaminées par des polluants routiers. Pour ce faire, d’autres prestations sont inclues à ce marché. Elles<br /> incluent notamment : • La réalisation de prélèvements dans les bassins , • La réalisation d’analyse des<br /> eaux et des boues de bassins , • L’interprétation de ces analyses dans un rapport.

Si l’attributaire pressenti est une entreprise de plus de<br /> 500 salariés (siège social) il aura l’obligation de vous fournir son BEGES avant attribution au titre des motifs<br /> d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sous peine d’être sanctionné (L 2141-7-2 du CCP).<br /> Lieux d'exécution des prestations : <br /> Périmètre Etat (départements 10, 26, 38, 42, 58, 69, 71, 73, 89)<br /> Périmètre Région AURA (départements 03, 07, 26, 38, 42, 69).<br /> <br /> <br /> CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATS<br /> - Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qui sont précisées<br /> ci-dessous :<br /> Situation juridique – références requises :<br /> • les documents et renseignements mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, à cet effet le<br /> candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2. A titre indicatif, ces formulaires sont téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat ;<br /> • la forme juridique du candidat ;<br /> • en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;<br /> • le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;<br /> • les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de<br /> groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises<br /> au stade de la passation du marché ;<br /> • les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles<br /> L.2141-1 à L.2141-6-1 du CCP seront exclus ;<br /> • les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles<br /> L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.<br /> Capacité économique et financière – références requises<br /> <br /> Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.<br /> <br /> Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par<br /> l’acheteur.<br /> Les candidats souhaitant soumissionner sur plusieurs lots, pourront ne fournir qu'un seul sous-dossier contenant l'ensemble des éléments requis pour ces lots. <br /> <br /> <br /> PERIMETRE ETAT<br /> Financement Etat (CPEI et CFDC).<br /> Taux d'avance fixé à 30 %. Les prix sont révisables - index Ingénierie. Le délai global de paiement est de 30 jours. La périodicité des règlements sera à l’avancement du marché.<br /> <br /> <br /> PERIMETRE REGION<br /> Centre financier CDR Routes Programme de rattachement P261 - Routes DIR Opération P261O001 (DIR).<br /> Taux d'avance fixé à 5%. Si le titulaire est une TPE-PME 10%. Le titulaire qui souhaite le versement de l'avance doit préalablement constituer et transmettre à l’acheteur une garantie à première demande d'un montant égal à l'avance consentie, dès que le montant de cette avance est supérieur ou égal à 50 000 €. Les prix sont révisables – index Ingénierie. Le délai global de paiement est de 30 jours. La périodicité des règlements sera à l’avancement du marché.

2026-05-21

Code 18 — Assainissement

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OUVERT

open

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2

2

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