Acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP) - Secteur maison de la région de Châlons-en-Champagne - Relance lot 4

Seyssinet-Pariset

38170

https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm

publications-joue@aws-france.com

Acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP) - Secteur maison de la région de Châlons-en-Champagne - Relance lot 4 - Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 du Code de la Commande Publique, conclu sans montant minimum, avec montant maximum

Voies et délais de recours :<br /> Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif<br /> compétent :<br /> - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;<br /> - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;<br /> - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;<br /> - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;<br /> - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;<br /> - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

2026-05-22

Code 198 — Matériaux de construction

44110000

FOURNITURES

OUVERT

open

required

2026-06-22+02:00 12:00:00+02:00

Oui

Non

1

4

Avenue-Web Systèmes

B716E3BD-D4F0-8A4C-8A98E26ACCF51B89

38170 Seyssinet-Pariset

+33480041260

publications-joue@aws-france.com

https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm