Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie

Seyssinet-Pariset

38170

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publications-joue@aws-france.com

Les prestations portent sur des travaux d'entretien, d'aménagement, d'amélioration, de renforcement ou de réhabilitation de voirie et de ses équipements associés.<br /> À titre indicatif, elles peuvent notamment comprendre des travaux de chaussées, terrassements, réseaux, ouvrages annexes, équipements, mobiliers et aménagements connexes.<br /> Le contenu détaillé des prestations est précisé au CCTP.<br /> Les prestations seront réalisées sur les zones d'activités à caractère économique d'intérêt communautaire (commerces, artisanat, industrie) y compris sur les sites gérés par la CA ACCM (conservatoires, Village d'entreprises d'Arles, aires des gens du voyage, déchèteries). Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine ACCM.<br /> Le montant maximum de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 800 000,00 euro(s) HT soit 2 160 000 euro(s) TTC.<br /> Compte tenu de ses trois reconductions éventuelles, le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 7 200 000 euro(s) HT, soit 8 640 000 euro(s) TTC

La date du début d'exécution du marché mentionnée dans l'avis est donnée à titre indicatif, elle ne revêt pas de caractère contractuel et n'engage pas la Communauté d'Agglomération. Conformément au règlement de consultation, la durée de l'accord-cadre commence à partir de sa date de notification.<br /> Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.<br /> Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm.<br /> Les sous-critères de la Valeur technique pondérée à 50% et ceux de la Performance en matière d'enjeux environnementaux pondérée à 10%, sont définis dans le règlement de consultation.<br /> Le critère prix des prestations, pondéré à 40 %, sera apprécié à partir du montant total de deux Détails Quantitatifs Estimatifs (Dqe) masqués et non contractuels.<br /> Ces Dqe, établis par l'acheteur avant le lancement de la consultation et identiques pour l'ensemble des candidats, correspondent à des scénarios types représentatifs des prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre du présent accord-cadre.<br /> Ils ne sont pas remis aux candidats et sont renseignés lors de l'analyse financière à partir des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) remis par chaque candidat.<br /> La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur.<br /> La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

2026-05-22

Code 365 — Voirie

45233140

TRAVAUX

OUVERT

open

required

2026-06-22+02:00 12:00:00+02:00

Oui

Non

1

3

Avenue-Web Systèmes

BD837DBF-EE10-F3CC-E90CC56069B0CB32

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+33480041260

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