Souscription d'un marché d'assurances Dommages Ouvrage (DO) / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc

Seyssinet-Pariset

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Le marché a pour objet la souscription du marché d'assurance Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc<br /> Prestations réservées :<br /> - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,<br /> - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.<br /> La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique

Forme du marché : Marché public<br /> Variantes : Cf à l'article 3.4 du règlement de la consultation<br /> Prestations similaires : Cf à l'article 3.10 du règlement de la consultation<br /> Règlement : Cf à l'article 6.2 du Ccap<br /> Durée du marché : Cf article 3.7 du règlement de la consultation<br /> Détermination des prix : Les prix de règlement des prestations ou primes, objet du marché, sont renseignés à l'acte d'engagement.<br /> Avance : Il ne sera pas versé d'avance du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le code des assurances (indivisibilité de la prime et paiement d'avance)

2026-05-22

Code 20 — Assurance

66500000

SERVICES

OUVERT

open

required

2026-07-17+02:00 12:30:00+02:00

Oui

Non

Avenue-Web Systèmes

E422BF57-CFED-CC6A-19EA0E6A8533A3A4

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