Réalisation de l’étude d’aménagement pour l’opération d’aménagement foncier de THONNE-LA-LONG

Organisme : Conseil Départemental de la Meuse
Département : Meuse (55)
Région : Grand Est
Référence : 26-50317 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 23/05/2026
Département : Meuse (55) • Région : Grand Est
DATE LIMITE DE RÉPONSE
26/06/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Réalisation de l’étude d’aménagement pour l’opération d’aménagement foncier de THONNE-LA-LONG
SIRET
22550001600152
Ville
BAR LE DUC CEDEX
Code postal
55012
Profil acheteur
https://profilacheteur.meuse.fr
Contact
Direction des Routes et Aménagement
Email contact
cpb@meuse.fr
Description
Réalisation de l’étude d’aménagement pour l’opération d’aménagement foncier de THONNE-LA-LONG
Note
Chaque lot de la consultation fait l’objet d’un fractionnement en 2 tranches : - Tranche ferme : Etude d’aménagement. - Tranche optionnelle : Enquête du périmètre. Le délai maximal d’affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la date de fin d’exécution de la tranche ferme. La tranche optionnelle pourra être affermie en cours d’exécution de la tranche ferme. Le porter à connaissance établi par les services de l’Etat, néanmoins pas encore passé à enquête publique, sera transmis directement au candidat sur demande écrite faite auprès du Département à l’adresse amenagement-foncier@meuse.fr. Pièces du marché qui seront remises exclusivement aux titulaires pour chaque lot : Cf. article 4 du RC.
Date de publication
2026-05-23
Date limite de réponse
2026-06-26T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 118 — Etude

Détails du marché

Données
CPV
79311000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-26+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
2
Max lots soumissionnables
2

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Conseil Départemental de la Meuse
SIRET
22550001600152
Adresse
Place Pierre François Gossin - BP 50514
Ville
55012 BAR LE DUC CEDEX
Telephone
+33 329775252
Email
cpb@meuse.fr
Profil acheteur
https://profilacheteur.meuse.fr

Lots

2 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Volet foncier et agricole
    CPV : 79311000
    Date limite de réponse (lot)
    26/06/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — Volet environnemental et aménagement du territoire
    CPV : 79311000
    Date limite de réponse (lot)
    26/06/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois