Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique

Organisme : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Département : Nord (59) Département : Somme (80) Département : Pas-de-Calais (62) Département : (2) Département : Oise (60)
Région : Hauts-de-France
Référence : 26-50376 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 23/05/2026
Départements : Nord (59), Somme (80), Pas-de-Calais (62), 2, Oise (60) • Région : Hauts-de-France
DATE LIMITE DE RÉPONSE
27/07/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
SIRET
18591178100028
Ville
DOUAI
Code postal
59500
Profil acheteur
www.eau-artois-picardie.fr
Contact
Virginie DASSONVILLE
Email contact
v.dassonville@eau-artois-picardie.fr
Description
Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
Date de publication
2026-05-23
Date limite de réponse
2026-07-27T12:00:00.000+02:00
Mot-clé
Code 19 — Assistance technique

Détails du marché

Données
CPV
90713000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max operateurs (accord-cadre)
0
Criteres (nb)
2

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Agence de l'Eau Artois-Picardie
SIRET
18591178100028
Adresse
200 rue Marceline
Ville
59500 DOUAI
Telephone
03 27 99 90 53
Email
v.dassonville@eau-artois-picardie.fr
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0001 — Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
    CPV : 90713000
    Date limite de réponse (lot)
    27/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    12 mois