Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé

Organisme : Voies Navigables de France DTNE DIMOA
Département : Meurthe-et-Moselle (54) Département : Vosges (88) Département : Marne (51) Département : Haute-Marne (52) Département : (8) Département : Moselle (57) Département : Côte-d’Or (21) Département : Haute-Saône (70) Département : Meuse (55)
Région : Grand Est Région : Bourgogne-Franche-Comté
Référence : 26-50389 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 23/05/2026
Départements : Meurthe-et-Moselle (54), Vosges (88), Marne (51), Haute-Marne (52), 8, Moselle (57), Côte-d’Or (21), Haute-Saône (70), Meuse (55) • Régions : Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté
DATE LIMITE DE RÉPONSE
26/06/2026 à 15:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
SIRET
13001779101404
Ville
Nancy
Code postal
54036
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Contact
Unité Marchés et Achat
Email contact
marches-achat.dtne@vnf.fr
Description
Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce tit
Date de publication
2026-05-23
Date limite de réponse
2026-06-26T15:00:00.000+02:00
Mot-clé
Code 274 — Prestations de services

Détails du marché

Données
CPV
71317210
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-26+02:00 15:00:00.000+02:00
Accord OMC
Non
Enchere electronique
Non
Max operateurs (accord-cadre)
100

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Voies Navigables de France DTNE DIMOA
SIRET
13001779101404
Adresse
169 rue de Newcastle
Ville
54036 Nancy
Telephone
+33 3 83 95 30 01
Email
marches-achat.dtne@vnf.fr
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0001 — Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
    CPV : 71317210
    Note (lot)
    Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre s'élève à 250 000 € HT
    Date limite de réponse (lot)
    26/06/2026 à 15:00
    Durée (FR)
    4 an