Informations principales
IndexationRésumé / objet
Assistance au service déplacements, infrastructures et transports de la DREAL Nouvelle-Aquitaine sur les procédures réglementaires liées aux missions de mobilité et de maîtrise d'ouvrage routière
SIRET
13001045700013
Ville
Bordeaux
Code postal
33000
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Contact
Vinciane GUILLOT
Email contact
vinciane.guillot@developpement-durable.gouv.fr
Description
Assistance au service déplacements, infrastructures et transport de la DREAL Nouvelle-Aquitaine sur les procédures réglementaires liées aux missions de mobilité et de maîtrise d'ouvrage routière
Note
Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer les recours suivants devant le tribunal administratif de Bordeaux : • un référé pré-contractuel jusqu’à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; • un recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d’État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; • un recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.
Date de publication
2026-05-23
Date limite de réponse
2026-07-17T12:00:00.000+02:00
Mot-clé
Code 433 — Assistance à maîtrise d'ouvrage
Détails du marché
DonnéesCPV
71241000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-17+02:00 12:00:00.000+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max operateurs (accord-cadre)
100
Organisme & contact
CommunicationNom complet
DREAL Nouvelle-Aquitaine
SIRET
13001045700013
Ville
33000 Bordeaux
Telephone
+33661373530
Profil acheteur
Lots
1 lot-
Lot 1 — LOT-0001 — Assistance au service déplacements, infrastructures et transport de la DREAL Nouvelle-Aquitaine sur les procédures réglementaires liées aux missions de mobilité et de maîtrise d'ouvrage routièreCPV : 71241000Note (lot)Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 14 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation ([http://www.marches-publics.gouv.fr]) sous la référence 2026-SDIT-DIRNB-05 . Une réponse sera alors adressée en temps utile par l’intermédiaire de cette plate-forme,à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.Date limite de réponse (lot)17/07/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois