26TRAV01 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION DE POLICE ET D'ACCESSOIRES DE VOIRIES ASSOCIES (VERTICALE ET HORIZONTALE) DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

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Ces 3 accords-cadres à bons de commande ont pour objet la réalisation de travaux de signalisation verticale et horizontale de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Ils concernent les ouvrages de police routière « signalisation verticale et horizontale », y compris les accessoires associés. <br /> Les travaux comprennent :<br /> - La démolition d'ouvrage<br /> - La dépose éventuelle de panneaux de signalisation,<br /> - L'effacement de marquage routier,<br /> - La fourniture et la pose de panneaux de signalisation verticale de police,<br /> - La fourniture et la pose de support de signalisation et leurs accessoires<br /> - La fourniture et pose de balises,<br /> - La fourniture et pose de plaques de rue, <br /> - La réalisation de travaux de marquage routier et de travaux spéciaux,<br /> - La fourniture et pose de matériels routiers divers<br /> - La fourniture et pose de signalisation PMR<br /> - La fourniture et pose de plaque de communication<br /> - Des travaux de nuit

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.<br /> Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre.<br /> Aucune variante n'est autorisée - article 2.3 du RC.<br /> Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 4.2 du RC.<br /> <br /> Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée - article 8 du CCAP commun à tous les lots.<br /> Les conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 9.1 du CCAP commun à tous les lots.<br /> <br /> Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux - article 14 du CCAP commun à tous les lots.<br /> <br /> Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 6.1 du RC.<br /> Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que:<br /> - Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire<br /> - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner<br /> - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat<br /> - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

2026-05-23

Code 220 — Matériel de travaux publics

45316200

TRAVAUX

OUVERT

open

required

2026-06-26+02:00 16:00:00+02:00

Oui

Non

3

3

1

3

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

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