Restauration et entretien de parcelles en Mesures Compensatoires sur des propriétés départementales, communales ou privées

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Les objectifs poursuivis sont :<br /> - Pour les prestations de restauration :<br /> -La réalisation de prestations de remise en état de parcelles pour compenser certains espaces détruits dans le cadre de projets routiers réalisés sous maitrise d'ouvrage du Département<br /> -La réouverture de milieu pour favoriser la biodiversité inféodée à des milieux ouverts<br /> -La réalisation de prestations de maintien d'ilots boisés<br /> -La création de mares ou d'autres milieux humides particuliers<br /> - Pour les prestations d'entretien :<br /> -Les interventions d'entretien sur la végétation herbacée afin de maintenir un milieu ouvert<br /> -L'entretien de haies ou de jeunes espaces boisés de compensation ;<br /> -L'entretien des mares restaurées ou créées pour maintenir un niveau d'ouverture suffisant ;<br /> -Le suivi des différents aménagements mis en place pour assurer les compensations mise en oeuvre.<br /> La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique.<br /> Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.<br /> Références du candidat respectueuses de l'environnement<br /> Le cadre du mémoire technique et environnemental devra faire maximum 10 pages recto/verso

Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.<br /> En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.<br /> Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.<br /> Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr<br /> En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.<br /> Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.<br /> Acheteurs habilités à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande<br /> Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché Ht atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique

2026-05-23

Code 116 — Espaces verts

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