Informations principales
IndexationRésumé / objet
Prestations de conseils juridiques en matière de propriété intellectuelle et opérations de protection des droits d'Inria
SIRET
18008904700013
Ville
Le Chesnay Rocquencourt
Code postal
78150
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Contact
Service Achats Marchés
Email contact
sam@inria.fr
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération d’exécution de protection des droits d’Inria dans ce domaine.
Note
Les candidats ont la possibilité de répondre à l’un ou l’ensemble des lots du marché. L’ensemble des lots du marché pourra être attribué à un ou plusieurs titulaires différents. L’accord-cadre sera conclu pour chaque lot pour une période d’un an (1) an à compter des dates indiquées au point 3.1 du CCAP ou des dates de notification de chaque lot si elles sont postérieures, renouvelable tacitement trois fois pour une année sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Date de publication
2026-05-24
Date limite de réponse
2026-06-24T12:00:00.000+02:00
Mot-clé
Code 274 — Prestations de services
Détails du marché
DonnéesCPV
79120000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Date limite (lot)
2026-06-24+02:00 12:00:00.000+02:00
Max lots attribuables
3
Max lots soumissionnables
3
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Inria
SIRET
18008904700013
Ville
78150 Le Chesnay Rocquencourt
Telephone
0139635003
Email
Profil acheteur
Lots
3 lots-
Lot 1 — LOT-0001 — Conseils et gestion du portefeuille de brevets d'InriaCPV : 79120000Note (lot)Les critères de notation des offres du lot 1 sont indiquées à l'article 9.2 du RC. L’offre des candidats obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée. A l’issue d’un premier examen des offres, Inria se réserve la possibilité de : • Demander des précisions complémentaires sur la teneur des offres en cas de nécessité, • Négocier l’offre avec les trois candidats ayant obtenu le plus de points au regard des critères susvisés par lot. Ces candidats seront les trois premiers candidats des classements de chacun des trois lots. Toutefois, en application de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, Inria se réserve la possibilité d’attribuer le marché sans négociations.Date limite de réponse (lot)24/06/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois
-
Lot 2 — LOT-0002 — Conseils et gestion du portefeuille de marques, dessins et modèles d'InriaCPV : 79120000Note (lot)Les critères de notation des offres du lot 2 sont indiquées à l'article 9.2 du RC. L’offre des candidats obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée. A l’issue d’un premier examen des offres, Inria se réserve la possibilité de : • Demander des précisions complémentaires sur la teneur des offres en cas de nécessité, • Négocier l’offre avec les trois candidats ayant obtenu le plus de points au regard des critères susvisés par lot. Ces candidats seront les trois premiers candidats des classements de chacun des trois lots. Toutefois, en application de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, Inria se réserve la possibilité d’attribuer le marché sans négociations.Date limite de réponse (lot)24/06/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois
-
Lot 3 — LOT-0003 — Conseils et gestion du portefeuille des noms de domaine d'InriaCPV : 79120000Note (lot)Les critères de notation des offres du lot 3 sont indiquées à l'article 9.2 du RC. L’offre des candidats obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée. A l’issue d’un premier examen des offres, Inria se réserve la possibilité de : • Demander des précisions complémentaires sur la teneur des offres en cas de nécessité, • Négocier l’offre avec les trois candidats ayant obtenu le plus de points au regard des critères susvisés par lot. Ces candidats seront les trois premiers candidats des classements de chacun des trois lots. Toutefois, en application de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, Inria se réserve la possibilité d’attribuer le marché sans négociations.Date limite de réponse (lot)24/06/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois