Travaux de nettoyage et de dégagement d'emprises routières Départementales

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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br /> Les prestations sont réglées par des prix unitaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans et débute à compter de la réception du 1er bon de commande.<br /> La date prévisionnelle de début des prestations est le 1/09/2026.<br /> Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit<br /> => montant du seuil minimum est fixé à 40 000 euro(s) Ht<br /> => montant du seuil maximum est fixé à 500 000 euro(s) Ht<br /> Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :<br /> Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :<br /> Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :<br /> Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner<br /> Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail<br /> Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :<br /> Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles<br /> Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels<br /> Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :<br /> Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années<br /> Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat<br /> Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)<br /> Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat<br /> Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise<br /> Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.<br /> Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).<br /> Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

2026-05-24

Code 365 — Voirie

45111220

TRAVAUX

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