Référence : 26-50744 • Source : BOAMP
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 24/05/2026
Département : Aube (10) • Région : Grand Est
DATE LIMITE DE RÉPONSE
22/06/2026 à 18:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Prestations de maintenance électromécanique, d'automatisme et d'astreintes sur les systèmes d'assainissement de Troyes Champagne Métropole-.
SIRET
20006925000013
Ville
TROYES
Code postal
10000
Email contact
marches.publics@troyes-cm.fr
Description
Dans le cadre de l’exercice de sa compétence assainissement, en vertu du principe de continuité du service public et afin de répondre aux exigences relatives à la sécurité des installations, Troyes Champagne Métropole a mis en place une astreinte « assainissement » selon deux niveaux d’intervention : <br /> -Une astreinte diagnostic/relation avec les usagers : permettant d’assurer une réponse 7 jours/7 aux usagers, communes membres, autorités et administrations publiques ;<br /> -Une astreinte opérationnelle /technique : permettant d’apporter une réponse en cas d’alarme technique.<br /> <br /> Afin de mener à bien cette astreinte, assurer la maintenance des équipements, et apporter un renfort au personnel qualifié en électromécanique, le présent marché vise à définir les modalités d’exécution des prestations de maintenance électromécanique et d’automatisme ainsi que les astreintes sur les systèmes assainissement de Troyes Champagne Métropole.<br /> <br /> Conformément à l’article L2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché public n’est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus complexe l’exécution des prestations.<br /> Le système de supervision des systèmes d’assainissement (réseau et station) est paramétré de matière à transmettre l’alarme (en cas de dysfonctionnement) sur un numéro de téléphone unique, qui ne peut être modifié ou reconfiguré de façon hebdomadaire. De plus, les prestations de maintenance électromécanique et d’automatisme sont liées techniquement aux prestations d’astreinte.<br /> <br /> La consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.<br /> En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 400 000 € HT valable pour chaque période du présent marché.<br /> <br /> La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans.<br /> Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, pour une nouvelle période de 2 ans.<br /> Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.<br /> <br /> Les prestations seront déclenchées via l’émission d’un bon de commande. Les délais d’exécution à respecter sont fixés au sein de chaque bon de commande et au sein du CCTP.<br /> <br /> Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC).
Note
Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC).<br /> <br /> Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC.<br /> <br /> Critères de jugement des offres : <br /> -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 50%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) <br /> -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 35%, jugée selon le sous-critère suivant et au regard du mémoire technique : la pertinence, la qualité et l’expertise des moyens humains alloués pour l’exécution du présent marché (composition, nombre, rôle/tâche des intervenants dédiés), noté sur 100 points.<br /> -La performance environnementale, notée sur 100 points, pondération 15%, jugée selon le sous-critère suivant et au regard du mémoire technique : la pertinence et la qualité des mesures proposées pour encourager le personnel mobilisé à privilégier des méthodes et process permettant de réduire les consommations d’énergie et de prolonger la durée de vie des équipements, noté sur 100 points.
Date de publication
2026-05-24
Date limite de réponse
2026-06-22T17:00:00+01:00
Mot-clé
Code 335Station d'épuration (exploitation)

Détails du marché

Données
CPV
90480000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-22+01:00 17:00:00+01:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max operateurs (accord-cadre)
1
Criteres (nb)
3

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Troyes Champagne Metropole
SIRET
20006925000013
Adresse
1 place Robert Galley
Ville
10000 TROYES
Telephone
+33 325452711

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0001 — Lot unique
    CPV : 90480000
    Date limite de réponse (lot)
    22/06/2026 à 18:00
    Durée (FR)
    24 mois
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