Référence : 26-51170 • Source : BOAMP
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 22/05/2026
Département : Maine-et-Loire (49) • Région : Pays de la Loire
DATE LIMITE DE RÉPONSE
22/06/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la contractualisation d'un contrat d'achat direct d'énergie renouvelable
SIRET
25490130900032
Ville
Angers cedex 1
Code postal
49001
Profil acheteur
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6-Xy3MDzgT
Identifiant interne
2608NRJ
Contact
unité achat
Description
Le marché porte sur l'accompagnement du Siéml dans l'identification et l'élaboration de la réponse juridique, technique et financière la plus appropriée pour la définition et la contractualisation d'un contrat d'achat direct d'énergie renouvelable. Le marché comprend une partie ordinaire à prix forfaitaire (découpée en phase) et une partie à prix unitaires relevant d'un accord-cadre à bon de commande. Le montant maximum de la partie à bon de commande est de 40 000 Euros HT (estimation 20 000 Euros HT).
Date de publication
2026-05-22
Date limite de réponse
2026-06-22T12:00:00
Mot-clé
Code 433Assistance à maîtrise d'ouvrage

Détails du marché

Données
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Lieu d'exécution
Maine-et-Loire
Marché réservé
Non
Informations complémentaires
Non

Procédure

Très important
Procédure adaptée
Oui
Nombre de candidats réduit
Non
Variantes
Non
Attribution sans négociation
Oui
Capacité d'exercice
Vous devez présenter au minimum les compétences relatives aux disciplines suivantes : 1) technique (ingénierie de projet, achat d’énergie, montage technique et économique de PPA fortement souhaités) ; 2) Juridique (droit de l’énergie, finances publiques et droit de la commande publique fortement souhaités) : le présent marché contient des prestations de consultation juridique ; le candidat devra par conséquent comprendre dans son équipe une personne habilitée conformément aux article 54 et suivants de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, ainsi qu’au décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 ; 3) vous pouvez adjoindre à votre équipe toutes les compétences supplémentaires que vous jugez utile.<br /> <br /> Les pièces à joindre à l'appui de votre candidature figurent dans le réglement de la consultation.

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
SIRET
25490130900032
Ville
49001 Angers cedex 1
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