Le Cannet des Maures (83) - Base-école Général Lejay - Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'un contrat de performance énergétique

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Sylvie LISBONNE

sylvie.lisbonne@intradef.gouv.fr

Le Cannet des Maures (83) - Base-école Général Lejay - Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'un contrat de performance énergétique (CPE) - Réalisation audit énergétique, assistance à la contractualisation et au suivi du contrat de performance énergétique

Il s’agit d’un marché public passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le délai global d’exécution des prestations est de quatre-vingt deux (82) mois. Les parties techniques sont décrites et précisées dans les pièces du marché. L’acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d’entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. En application de l’article R.2142-22 du Code de la commande publique, l’acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l’exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L’opérateur économique est dans l’obligation de justifier des compétences mentionnées au RC. Le maître d’ouvrage accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres ou notamment la production de certificats de qualifications OPQIBI, OPQTECC, etc., la présentation de références comprenant le descriptif précis des missions réalisées et assorties de certificats de bonne exécution établis par les maîtres d’ouvrages. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques sont précisés à l'article 3.2 du règlement de la consultation.

2026-05-27

Code 455 — Ingénierie

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