Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) et déchets dangereux (DD) au profit du GSC METZ Pôle ETAIN

Organisme : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Département : Moselle (57) Département : Meuse (55)
Région : Grand Est
Référence : 26-51361 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 27/05/2026
Départements : Moselle (57), Meuse (55) • Région : Grand Est
DATE LIMITE DE RÉPONSE
30/06/2026 à 15:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) et déchets dangereux (DD) au profit du GSC METZ Pôle ETAIN
SIRET
13001535700010
Ville
METZ CEDEX 1
Code postal
57044
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr
Contact
Tamou JANATI
Email contact
tamou.janati@intradef.gouv.fr
Description
LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX ET DANGEREUX AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain
Note
Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_001007. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum et avec maximum et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Date de publication
2026-05-27
Date limite de réponse
2026-06-30T15:00:00.000+02:00
Mot-clé
Code 404 — Déchets non ménagers (prestations)

Détails du marché

Données
CPV
90513000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-30+02:00 15:00:00.000+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
2
Max lots soumissionnables
2
Max operateurs (accord-cadre)
99
Criteres (nb)
4

Organisme & contact

Communication
Nom complet
PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
SIRET
13001535700010
Ville
57044 METZ CEDEX 1
Telephone
03 87 15 51 86
Email
tamou.janati@intradef.gouv.fr
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Lots

2 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX (DND) AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain
    CPV : 90513000
    Note (lot)
    La donnée renseignée au champ BT-113 : Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. La durée de l'accord cadre court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commence le 1er novembre 2026 ou le lendemain de sa date de notification, si celle-ci est postérieure pour la durée figurant ci-dessus. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée ne pouvant excéder 29 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. Concernant les prestations à la demande, le montant maximum annuel du marché est fixé à 84 000 euros HT.
    Date limite de réponse (lot)
    30/06/2026 à 15:00
    Durée (FR)
    29 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX (DD) AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain
    CPV : 90520000
    Note (lot)
    La donnée renseignée au champ BT-113 : Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. La durée de l'accord cadre court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er novembre 2026 ou le lendemain de sa date de notification, si celle-ci est postérieure pour la durée figurant ci-dessus. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée ne pouvant excéder 29 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. Concernant les prestations à la demande, le montant maximum annuel du marché est fixé à 110 000 euros HT.
    Date limite de réponse (lot)
    30/06/2026 à 15:00
    Durée (FR)
    29 mois