Travaux de Protection et de Sécurisation par tous types de matériaux sur l'ensemble des sites Départementaux - 2 lots

Créteil Cedex

94054

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Monsieur le Président du Conseil départemental

devpsafcp@valdemarne.fr

Travaux de Protection et de Sécurisation par tous types de matériaux sur l'ensemble des sites Départementaux - 2 lots<br /> <br /> Les prestations feront l'objet d'accords cadres passés en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.21621-3 et R.21621-4 du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre. Ils fixent toutes les stipulations contractuelles. Ils sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec :<br /> - pour le lot 1 : un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 800 000 euros HT ;<br /> - pour le lot 2 : un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT.<br /> Les valeurs estimées indiquées ci-dessous sont données à titre indicatif et s'entendent sur toute la durée du marché, reconductions comprises.<br /> Les présents accords-cadres prendront effet à compter de leurs dates de notification pour une durée d'un (1) an. Ils pourront être reconduits tacitement à leurs dates anniversaires, sauf décision contraire express de la personne publique, pour une durée d'un (1) an à chaque fois, sans toutefois que leur durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

2026-05-26

Code 64 — Clôture

TRAVAUX

OUVERT

Val-de-Marne

Non

Non

Oui

Non

Non

Oui

Justifications demandées à l'article 5 du RC.

Justifications demandées à l'article 5 du RC.

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

22940028800010

94054 Créteil Cedex

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